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LettreAuxCommunes 4

 

fiche 13

pour une nouvelle diplomatie FRANÇAISE

programme de démondialisation

présenté par Jacques Nikonoff

Candidat à la présidence de la République française

Au titre du Rassemblement pour la démondialisation

 

23 janvier 2017.

 

Cette fiche fait partie de la IIe partie du programme (sur X parties), intitulée :

 

II.- Reconquérir la souveraineté de la France dans les domaines politique, militaire et diplomatique, en sortant de l’Union européenne, de l’OTAN, en démondialisant, pour bâtir de nouvelles relations internationales fondées sur le co-développement.

 

II-D.- Construire les cinq piliers d’une diplomatie française au service d’un nouvel ordre international

 

 

Pilier : agir pour faire vivre la Charte de La Havane et la Charte d’Alger

Deux accords internationaux fondamentaux, en matière de relations internationales, même s’ils présentent des limites sérieuses, éclairent le programme de notre Parti. Il s’agit de la Charte de La Havane de 1948 et de la Charte d’Alger de 1967.

 

S’inspirer de la Charte de La Havane

Le Conseil économique et social des Nations Unies, par une résolution du 18 février 1946, décidait de convoquer une « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi en vue de favoriser le développement de la production, des échanges et de la consommation des marchandises ». La Conférence s’est réunie à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane « instituant une Organisation internationale du commerce » (OIC), qui a été soumis aux gouvernements représentés à la Conférence. L’Acte final a été signé par 53 gouvernements, dont la France, les États-Unis, etc.

Ce projet très ambitieux, qui visait à la création de cette organisation en tant qu'institution spécialisée de l'ONU, ne verra malheureusement jamais le jour. En effet, la Charte de La Havane n'entrera pas en vigueur, à la suite du refus du Congrès américain de la ratifier. C'est donc en dehors du cadre onusien que le système commercial multilatéral va s'organiser.

On peut insister sur les 10 principes de la Charte de La Havane qui semblent être les plus importants, et qui représentent autant de propositions et d’objets de luttes pour remplacer le libre-échange, non pas par le protectionnisme, mais par un nouveau système universel, intégré et différencié.

1.- Le principe du plein-emploi.

2.- Le principe de l’équilibre de la balance des paiements.

3.- Le principe des normes de travail équitables.

4.- Le principe de la coopération économique.

5.- Le principe du contrôle des mouvements de capitaux.

6.- Le principe des aides de l’État.

7.- Le principe de la lutte contre le dumping.

8.- Le principe des accords préférentiels.

9.- Le principe des « restrictions quantitatives » (protectionnisme).

10.- Le principe des garanties sur les produits de base.

Certes, la Charte de La Havane de 1948 doit être rénovée. Toutefois, se fixant pour objectif le plein-emploi dans tous les pays, et comme moyen l’équilibre de la balance des paiements entre les pays, l’essentiel de son contenu reste valable. Pour parvenir au plein-emploi, des dévaluations et des mesures protectionnistes, négociées, sont autorisées.

La France proposera donc à chacun de ses partenaires commerciaux de signer un accord bilatéral reprenant les principes de la Charte de La Havane. Le but de ces accords sera de parvenir en 5 ou 10 ans à l’équilibre de la balance des paiements, ou à l’acceptation d’un déséquilibre. La signature de ces accords produira un effet boule de neige. Les pays signataires, avec la France, d’un tel accord, voudront obtenir la même chose de leurs autres partenaires commerciaux.

Petit à petit, l’addition de ces accords bilatéraux pourra se transformer en nouveau système multilatéral commercial, concurrent du système encore dominant représenté par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un double système commercial international cohabitera : le système de coopération mis en place à la suite des accords bilatéraux reposant sur la Charte de La Havane (une sorte d’OIC), et le système du libre-échange fondé sur la guerre commerciale de tous contre tous (l’OMC).

Les pays qui refuseront de signer et de participer, ainsi, à la création d’un ordre commercial international plus juste, s’exposeront à des mesures protectionnistes de la part de la France.

Le Parti de l’émancipation du peuple considère que tout accord multilatéral de régulation du commerce international remettant en cause le principe du libre-échange, dans le contexte idéologique et géopolitique contemporain est impossible et même non souhaitable. Dans la configuration géopolitique actuelle, les accords de commerce, qu’ils prônent un échange libre ou régulé, ont pour objectif de faciliter le commerce ; ils sont basés sur la croyance que le développement des échanges de biens et de services est bénéfique à la croissance économique et à l’emploi et doit être encouragé.

C’est notamment le cas de la Charte de la Havane. Je pense que les échanges de marchandises ne doivent pas être encouragés et doivent être raisonnés. La première raison est qu’il s’agit de limiter le transport de marchandises à travers le monde qui est très énergivore et dont personne ne paie aujourd’hui le coût réel intégrant les impacts environnementaux.

La seconde est que la sous-traitance de la fabrication de marchandises à l’étranger pose un problème de contrôle des conditions de fabrication (notamment sociales et environnementales), qui est insoluble si on s’attache à respecter la souveraineté du pays producteur. La sous-traitance a justement été mise en place pour entretenir le chômage, faire pression sur les salaires et contourner les réglementations des pays importateurs. Son intérêt disparaît automatiquement dans le cadre de relations coopératives.

La nécessité de relocaliser la production d’énergie et de biens est en contradiction, dans son principe, avec tout accord sur le commerce international qui vise à développer les échanges. Un pays doit pouvoir interrompre des exportations ou des importations à tout moment, de façon unilatérale et c’est un principe de base qu’il n’est nul besoin d’écrire dans un texte si on considère comme acquis le respect de la souveraineté des pays. L’exemple de l’Amérique latine est, à ce titre, particulièrement intéressant.

Les pays coopèrent avec succès pour organiser des échanges, dans le but de répondre à leurs besoins les plus essentiels et d’équilibrer leur balance commerciale, mais ils n’ont pas eu besoin d’accord de régulation du commerce pour le faire. L’ALBA est une coquille vide, c’est une déclaration de principe qui ne contient aucune règle contraignante et ne peux en aucun cas être assimilée à un accord de régulation du commerce. Les échanges mis en place (ex : du pétrole contre des médecins) reposent sur un intérêt commun et une confiance mutuelle de deux pays. Les pays qui manquent de biens manufacturés pour répondre à leurs besoins doivent s’engager dans des politiques d’industrialisation, notamment par la substitution aux importations. 

 

S’inspirer de la Charte d’Alger

Avec la fin de la Seconde Guerre mondiale et devant l'amplification des mouvements de libération nationale, le recul du colonialisme s'accélère et les ex-colonies, une fois indépendantes et promues au rang des Nations Unies (ONU), découvrent le rôle qui peut être le leur dans un monde soumis aux politiques des « blocs » et où l'indépendance ne pouvait pas prendre tout son sens si elle n'était pas accompagnée par le « non-alignement ».

Après les conférences asiatiques de New Delhi, en 1947 et 1949, et à l'initiative du « Groupe de Colombo » (formé le 5 avril 1954 par cinq pays asiatiques décolonisés : Birmanie, Sri Lanka, Inde, Pakistan et Indonésie), se tient la Conférence de Bandoeng (17-24 avril 1955), en Indonésie, réunissant les délégués de vingt-neuf pays d'Asie et d'Afrique principalement (« l’Afro-Asiatisme », car il n’y a pas de pays des Amériques). Cette Conférence constitue une sorte « d’assemblée des états généraux » où le « Tiers-État » de la planète, le plus nombreux et le plus démuni (les vingt-neuf participants représentent 50 % de la population mondiale mais seulement 8 % des ressources), expose ses « cahiers de doléances » dans un contexte mondial marqué par la lutte d'émancipation coloniale qui bat son plein.

La résolution finale s'inspire des cinq principes formulés par le leader indonésien Soekarno : respect de la souveraineté internationale, égalité des races et des nations, non-ingérence dans les affaires intérieures, non-agression et coexistence pacifique.

Le mouvement des « non-alignés » est créé en septembre 1961 à Belgrade, marquant la fin du complexe d'infériorité du Tiers-Monde. Le Mouvement des « non-alignés » se veut une « Troisième force ». Le maréchal Tito en apparaît comme le catalyseur. Européen et symbole exemplaire de l'esprit d'indépendance (résistance au fascisme et aux pressions de Staline), il donne au Mouvement une dimension planétaire et dynamique qui conforte la légitimité des autres leaders du Tiers-Monde.

À partir de cette Conférence, le Tiers-Monde va tenter de défier le clivage Est-Ouest en formant un groupe de plus en plus important puisque ses participants, venus de tous les continents, vont passer de vingt-cinq à plus de cent. De nombreux sommets vont se succéder, constituant de véritables assises des pays en voie de développement (le Caire en 1964, Alger en 1973, La Havane en 1979, Belgrade en 1989, Djakarta en 1992).

Un groupe du Mouvement des Pays Non-alignés, le « Groupe des 77 », propose en 1967 un document commun, la « Charte d'Alger », comme point de départ de la discussion de la Conférence de New Dehli qui se tiendra en 1968. Par cette « charte », le Tiers-Monde plaide la libre disposition des ressources nationales, la fixation d'une aide publique minimum de la part des pays développés (1% du PIB, mise en place de mécanisme visant à éviter la détérioration des termes de l'échange, institution d'un système de préférence généralisée en faveur des exportations des pays en voie de développement...).


La Charte d’Alger de 1967, qui sera suivie de la Conférence d'Alger (du 5 au 9 septembre 1973), constitue un moment privilégié des revendications du Tiers-Monde et marque l'apogée du Mouvement des non-alignés. La référence à l'antagonisme Est-Ouest est supplantée par l’axe Nord-Sud, c'est-à-dire par l'axe entre pays riches et pays pauvres. Les participants réclament la convocation d'une session spéciale de l'ONU consacrée aux problèmes de développement. Il faudra attendre le premier choc pétrolier pour que les pays riches acceptent cette assemblée extraordinaire qui prônera l'instauration d'un « Nouvel ordre économique international » (NOEI).

Dans la continuité des espoirs du Mouvement des pays non-alignés et du contenu de la Charte d’Alger, la France prendra des initiatives pour construire un nouveau type de non-alignement, mais cette fois-ci vis-à-vis des politiques et des institutions néolibérales. Le contenu de la Charte d’Alger des droits économiques du Tiers-Monde de 1967 sera de nouveau revendiqué : 1% du PIB des pays riches devra être consacré à l’Aide publique au développement ; mise en place de mécanismes visant à éviter la détérioration des termes de l’échange ; création d’un système de préférence généralisée en faveur des exportations des pays en voie de développement ; libre disposition des ressources nationales…

L'aide publique au développement (APD) pose un problème particulier. Née lors de la décolonisation, elle visait à préserver l'influence des anciennes métropoles dans la mesure où cette « aide » financière n’était accordée qu’à la condition que les pays bénéficiaires l’utilisent pour acheter des biens produits en métropole. L’APD ne peut donc pas être l’axe essentiel d’une politique de co-développement.

Les systèmes de préférence aux exportations ont contribué à développer les échanges les plus absurdes. Ils maintiennent des filières exportatrices au détriment de l’approvisionnement national. La France en est arrivée, par exemple, à limiter sa filière betteravière pour acheter du sucre de canne venu des pays qu’elle souhaitait assister !

L’articulation de la Charte de La Havane et de la Charte d’Alger constituera un puissant moyen au service à la fois des stratégies de développement du Tiers-Monde et du co-développement, de réduction des inégalités entre pays, tout en créant les bases d’une communauté politique hostile au néolibéralisme.

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